Informations légales - Mentions légales
Informations légales – Mentions légales
(Version du 08/05/2023)
1. Présentation de nos sites
Propriétaire : Société des Sciences Historiques et Naturelles de Semur-en-Auxois
Adresse postale : Société des Sciences - Hôtel de Ville - 21140 Semur-en-Auxois
Par mail à l’adresse suivante : sss.1842@socscisem.org
Directeur de la publication : M. Gérard STASSINET (Président de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois)
Webmaster : Jérôme BENET, administrateur de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois.
François de BUZON a été le premier webmaster, il a conçu le premier site Internet de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois.
Patrick SOULOUMIAC a ensuite été le webmaster de juillet 2016 à juillet 2022.
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Site sur la base d'une solution Open Source (PEEL)
2. Conditions générales d’utilisation de nos sites et des services proposés
L’utilisation de nos deux sites Internet www.socscisem.org et www.socscisem.org/librairie/ , repris ci-après sous la dénomination « nos deux sites », implique l’acceptation pleine et entière de ces ‘Informations légales’ reprenant les conditions d’utilisation décrites ci-après.
Nos deux sites sont mis à jour régulièrement par la Société des Sciences de Semur-en-Auxois.
Nos deux sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société des Sciences de Semur-en-Auxois.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de nos deux sites sont donc invités à les consulter de manière régulière, en se référant à la date de la version reprise au début de ce document.
3. Description des services fournis
Nos deux sites ont pour objet de fournir des informations relatives aux activités de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois ainsi qu‘à ses publications.
La Société des Sciences de Semur-en-Auxois s’efforce de fournir, sur ses deux sites Internet, des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur nos deux sites Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur nos deux sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Nos deux sites utilisent la technologie JavaScript.
Nos deux sites ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation de nos deux sites. De plus, l’utilisateur de nos deux sites s’engage à accéder à nos sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle, droits d'auteurs et contrefaçons
La Société des Sciences de Semur-en-Auxois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels et tous les autres outils nécessaires à son fonctionnement.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de nos deux sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois.
Toute exploitation non autorisée de nos deux sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Société des Sciences de Semur-en-Auxois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à nos deux sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des ‘Données personnelles’
En France, les ‘Données personnelles’ sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Un nouveau texte européen est en application depuis le 25 mai 2018 y compris en France : le ‘Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)’. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, et renforce le contrôle (traitement et circulation) par les citoyens, de l’utilisation qui peut être faite de leurs ‘Données personnelles’.
Ce présent paragraphe vous informe sur la façon dont nos deux sites traitent vos ‘Données personnelles’, en conformité avec le RGPD.
a - Identité du responsable du traitement des ‘Données personnelles’
Le responsable du traitement de vos ‘Données personnelles’ est la ‘Société des Sciences Historiques et Naturelles de Semur-en-Auxois’ dont l’adresse postale est : Société des Sciences Hôtel de Ville 21140 Semur-en-Auxois.
b - Nature des ‘Données personnelles’ collectées et leur utilisation
Veuillez noter que nous collectons vos ‘Données personnelles’ lorsque vous remplissez nos formulaires accessibles en ligne sur nos deux sites.
Les ‘Données personnelles’ que nous collectons sont : E-mail, Pseudo, Nom, Prénom, Téléphone, Adresse postale y compris le Code Postal et la Ville ainsi que le Pays.
En complément : votre date d’inscription, votre numéro de client, votre dernière date de connexion avec l’adresse IP et votre dernière date de mise à jour de vos ‘Données personnelles’.
Important : Votre ‘Mot de passe’ est codé et n’est pas accessible par nos services. De ce fait en cas d’oubli, il sera alors nécessaire de lancer la procédure ‘Mot de passe oublié’, afin de créer un nouveau mot de passe à partir d’un lien sécurisé, ou de nous demander par mail à l’adresse suivante : sss.1842@socscisem.org , de vous adresser un lien sécurisé pour créer un nouveau de passe.
Vos ‘Données personnelles’ sont utilisées dans le cadre de notre communication avec vous :
- pour vous contacter
- pour vous adresser notre lettre d'information électronique (newsletter) (existante en fonction de notre décision), à condition que vous ayez coché la case correspondante dans notre formulaire en ligne
- pour vous adresser nos diverses mises à jour à condition que vous ayez coché la case correspondante dans notre formulaire en ligne
- pour vous adresser votre commande réalisée sur notre site Internet de librairie en ligne
c - Destinataires de vos ‘Données personnelles’
Vos ‘Données personnelles ‘ ne sont pas communiquées à l’extérieur de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois. Elles sont utilisées en interne, par nos administrateurs de confiance, pour les besoins de notre communication avec vous, afin de répondre à vos sollicitations : demandes d’informations, diverses sollicitations, commandes de nos publications, …
d. Durée de conservation des ‘Données personnelles’
Vos ‘Données personnelles’ sont conservées au minimum durant le temps nécessaire au traitement de notre communication avec nous : diverses sollicitations via nos formulaires en ligne, commandes de nos publications, lettre d’information électronique (Newsletter), informations de mises à jour, ...
En dehors de ce temps nécessaire, nous nous autorisons d’effacer vos ‘Données personnelles’ en cas de votre décès (si nous en sommes avisés) ou au-delà d’un délai de 5 ans suite à votre dernière connexion sur votre compte.
e - Transfert de vos ‘Données personnelles’
Vos ‘Données personnelles ‘ ne sont pas transférées à l’extérieur de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois.
f - Sécurité des ‘Données personnelles’
Bien qu'aucun site Internet ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis tout en œuvre pour mettre en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les ‘Données personnelles’ que vous nous communiquez, contre tout accès non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, altération, perte ou destruction accidentels.
Important : Il est à noter que notre hébergeur ‘OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France’ applique également le ‘Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)’. Il décrit sa démarche et ses engagements dans son annexe spécifique : ANNEXE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL OU “DPA” en référencement à l’acronyme de l’appellation anglaise « Data Processing Agreement ».
Néanmoins, la confidentialité des ‘Données personnelles’ et leur sécurité reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est pour cela que nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre votre compte et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement dans le cas où vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Cela vous évitera que d'autres utilisateurs accèdent à vos ‘Données personnelles’.
g - Exercice de vos droits
En tant que personne concernée par vos ‘Données personnelles’, vous disposez des droits suivants :
- l’accès à ces dernières via votre compte en ligne
- la modification de celles-ci via votre compte en ligne
- le changement de votre mot de passe via votre compte en ligne
- nous demander l’effacement de celles-ci
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment via votre compte en ligne pour certains ou en nous adressant un mail à l’adresse suivante : sss.1842@socscisem.org . Votre demande devra comporter au minimum votre nom, prénom ainsi que votre adresse complète que vous nous avez indiquée via votre compte en ligne afin que nous puissions vous identifier.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d'information électronique (Newsletter) ou nos informations de mises à jour, vous pouvez soit :
- cliquer sur le lien de désinscription situé au bas de chaque communication
- retirer votre consentement directement depuis votre compte en ligne
- nous le demander par mail à l’adresse suivante : sss.1842@socscisem.org
h - Cookies
Voir l’article ci-après traitant ce domaine.
i - Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier notre démarche à tout moment afin de l’optimiser.
Nous vous conseillons vivement à venir consulter régulièrement nos ‘Informations légales’, en se référant à la date de la version reprise au début de ce document.
j - Contact
Pour toute question sur ce sujet ou d’autres relatifs à nos ‘Informations légales’, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : sss.1842@socscisem.org .
8. Liens hypertextes et cookies
Nos deux sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet, mis en place avec l’autorisation de la Société des Sciences de Semur-en-Auxois. Cependant, la Société des Sciences de Semur-en-Auxois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites Internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Nos deux sites utilisent ‘Google Analytics’, un service d’analyse de site internet fourni par ‘Google Inc.’ (« Google ») à des fins statistiques. ‘Google Analytics’ utilise des cookies, qui sont des fichiers texte (de petite taille) placés sur votre ordinateur, pour aider ‘Google Analytics’ à analyser l’utilisation de nos deux sites par ses utilisateurs.
Les données générées par ces cookies concernent votre utilisation de nos deux sites (y compris votre adresse IP) et elles seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google les utilisera dans le but d’évaluer votre utilisation de nos deux sites, de les compiler dans des rapports qui nous sont fournis afin dévaluer l’activité de nos deux sites d’où d’Internet.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait vous empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de nos deux sites.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de nos deux sites est soumis au droit français.
10. Les principales Lois, Directives ou Règlements concernés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le nouveau texte européen en application depuis le 25 mai 2018 y compris en France : le ‘Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)’.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant nos deux sites.
Adresse IP : C’est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque connexion à un réseau informatique.
Informations personnelles ou Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Contact
Pour nous contacter :
- par voie postale : Société des Sciences - Hôtel de Ville - 21140 Semur-en-Auxois
- par mail à l’adresse suivante : sss.1842@socscisem.org
13. Crédits photographiques
Photo du 'Gaulois mourant' : collection Société des Sciences de Semur-en-Auxois, cliché Jean-François Bligny.